Bonjour !

Je suis Carine, responsable de publication du site Epices And Co. Ma famille et moi vous invitons à découvrir les épices et aromates de l’Afrique Subsaharienne. Dans une démarche de transparence, les présentes conditions générales de vente vous expliquent les différents droits relatifs à votre statut de consommateurs.

J’ai pris le soin d’en faciliter la lecture et la compréhension.

Nous vous remercions pour votre confiance !

Carine Y N B

1/ OBJET

Les présentes conditions commerciales sont indissociables de notre offre de vente à distance. Elles constituent le contrat juridique entre Epices & Co, et sa clientèle, personne physique effectuant un achat en ligne. Notre clientèle, en déclarant avoir pris connaissance de nos conditions commerciales, engage juridiquement, sa personne physique.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la formalisation de la commande et assurent le suivi du service après vente. Les parties conviennent que leurs relations seront validées exclusivement par le présent contrat.

2/ NOUS

Site web : https://www.epicesandco.com

Nous assurons la vente à distance et la livraison de vos commandes.

3/ VOUS

Vous êtes une personne physique non professionnelle, âgée d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter. Vous résidez en France Métropolitaine, Dom-Tom ; mais également en Europe, Union Européenne et hors Union Européenne ; aux Amériques ; en Asie et Océanie. Les résidents du continent Africain ne peuvent que consulter notre site.

4/ COMMANDE

Toute commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer et Epices & Co se réserve la possibilité d’apporter des ajustements nécessaires. Cependant les conditions commerciales en vigueur au jour de la commande correspondent à celles qui seront appliquées.

5/ TARIFS

Nous exerçons une activité commerciale non assujettie à la Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA). La TVA est donc non applicable, art 293 B du CGI.

La monnaie utilisée pour nos transactions commerciales est l’Euro (€). Ainsi, toutes les commandes sont payables en Euros (€), net de taxes, indépendamment de l’origine géographique.

Compte tenu de la nature de l’activité, les tarifs appliqués à nos produits ne prennent pas en compte les frais de livraison de votre commande.

Epices & Co se garde le droit de modifier ses tarifs mais garantie à sa clientèle que les commandes prendront en compte les tarifs en vigueur au moment de leur enregistrement.

6/ PAIEMENT SECURISE

Nous vous proposons deux solutions de paiement :

 - Par Paypal, avec ou sans compte Paypal.

Pour une première commande, vous aurez la possibilité de créer un compte Paypal.

Le paiement est assuré par PAYPAL afin d'assurer la sécurité des transactions.

PAYPAL crypte automatiquement les données confidentielles transmises grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

 - Par chèque, libellé en euros, à l’ordre de Mme Carine Yakam Nana-Baron

Vous disposez de 7 jours ouvrés, pour nous adresser votre règlement par chèque à l’adresse suivante : Carine Yakam Nana-Baron, Epices & Co, Lieu Dit La Rue, 22640 PLESTAN.

Votre commande sera traitée après réception et encaissement de votre règlement par chèque, et ceci sous réserve que le ou les produits de votre commande soient encore disponibles. En revanche, passé le délai de 7 jours ouvrés, votre commande sera annulée, faute de n’avoir pas reçu votre règlement par chèque.

 7/ GARANTIES DE LIVRAISON

Vos produits sont livrés par la poste ou une entité équivalente dans les pays tiers ; et ce dans les conditions habituelles, à l'adresse que vous aurez pris soin d’indiquer sur votre bon de commande.

Les délais mentionnés (en jours ouvrés) lors de votre commande correspondent à ceux qui nous sont communiqués par la poste, à titre indicatif, pour les livraisons à destination de la France métropolitaine, Dom-Tom et le reste du monde. Compte tenu du caractère indicatif, ces délais ne peuvent être considérés comme des engagements formels.

Les risques de transport sont à votre charge à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Epices & Co.

https://www.epicesandco.com ne pourra être considéré comme responsable des retards de délai imputables aux services d’acheminement de vos produits.

En cas de litige suite à la livraison, il y aura une enquête postale.

La réglementation sanitaire et douanière en vigueur dans les pays tiers, pouvant être contraignante pour l’importation de produits alimentaires et objets artisanaux, Epices & Co prie sa clientèle de s’assurer que la livraison d’une commande de cette nature lui sera bien destinée.

https://www.epicesandco.com n’est pas responsable du défaut de livraison dans les pays tiers, dû à des taxes douanières supplémentaires ou à une interdiction d’importation de certains produits alimentaires. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par notre clientèle à ce sujet.

En cas de dommage induit par le transport, vous devez formuler votre protestation motivée directement auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

8/ DELAI DE RETRACTATION, REMBOURSEMENT

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception de votre commande, pour annuler votre commande.

Passé ce délai, le remboursement ou le retour de votre commande nécessite un accord préalable.

La procédure est la suivante :

-  Envoyer un email en utilisant le formulaire de contact ; y indiquer votre nom, prénom et adresse email.

-  Préciser dans votre message que vous souhaitez vous rétracter.

-  Vous recevrez en retour, un email confirmant votre demande d’annulation.

Compte tenu de la nature des produits à la vente, nous sommes contraints par les mesures d’hygiène et de sécurité. En conséquent, nous reprenons uniquement les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, pour les épices et aromates ; et non endommagés pour les autres produits.

L’envoi des produits concernés par la rétractation doit se faire dans un délai de 14 jours suivant la validation de la demande, au frais du client.

L’adressé de retour est le suivant :

Mme Carine Yakam Nana-Baron, Epices & Co, Lieu Dit La Rue, 22640 PLESTAN.

 Le remboursement réalisé sous 14 jours via Paypal, concernera le montant des produits et les frais d’envoi facturés, sur la base de frais de livraison standard.

9/ ARCHIVES

Epices & Co procède à l’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, durable et qui constitue une copie fidèle, afin de respecter les dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Nos registres informatisés constitueront une preuve de communications, de commandes, de paiements et de transactions intervenus entre vous et nous.

10/ DONNEES PERSONNELLES

Notre traitement automatisé, d’informations nominatives communiquées par vos soins a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1630967.

Vous disposez cependant, à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message à contact@epicesandco.com

11/ LIMITE DE NOTRE RESPONSABILITE

Nous sommes tenus à l'obligation de mobiliser les moyens nécessaires à l’offre de vente à distance. Cependant, nous ne sommes pas responsables de tout dommage résultant d'une manipulation malencontreuse de nos produits.

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. En revanche, notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse que nos produits ne respectent pas la législation du pays destinataire de la commande.

Les commandes effectuées auprès d’Epices & Co demeurent sa propriété et restent sous sa responsabilité jusqu’au paiement intégral de celles-ci. Le départ de vos commandes de nos entrepôts marque un terme à l’engagement de notre responsabilité.

12/ REGLEMENT DES LITIGES

Nos présentes conditions commerciales sont soumises à la juridiction française.

Epices & Co restera attentif et bienveillant à vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige nécessitait un recours juridique, il serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, notamment les tribunaux de Saint Malo ou de Paris, selon le type de litige.